ACCESSIBILITÉ
En application de l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 et du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, ce document présente la politique de SCRUM LIFE en matière d’accessibilité numérique.
RESPONSABLE ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE
Pour veiller continuellement à l’accessibilité des contenus numériques, SCRUM LIFE a nommé un responsable de l’accessibilité numérique.
Celui-ci a pour missions :
De veiller à la mise en place de processus pour l'accessibilité des contenus numériques
De rendre compte au responsable de la formation des contenus et des services numériques, ainsi que de tout besoin d'amélioration
De s'assurer que la sensibilisation aux exigences de l'accessibilité est encouragée dans l’établissement
D’être l'interlocuteur premier sur tous les sujets d'accessibilité numérique.
ACTION DE FORMATION ET DE SENSIBILISATION
Pour répondre au besoin de sensibilisation et de formation des membres de SCRUM LIFE, un plan de formation sera déroulé sur les trois prochaines années. Ces formations seront réalisées selon la méthode la plus appropriée pour répondre aux spécificités de la formation, soit par des dispositifs à distance synchrones ou asynchrones, soit par des dispositifs en présentiel.
GUIDE DES BONNES PRATIQUES
Pour que la prise en compte de l’accessibilité dans la fabrication des contenus et la mise en place des services numériques deviennent des éléments de la qualité, chaque pôle intégrera les bonnes pratiques de l’accessibilité adaptées à ses contenus et outils. Cette adaptation sera issue des expériences faites lors de nos formations.
PRISE EN COMPTE DU BESOIN
Toutes les formations dispensées à Scrum Life sont accessibles aux personnes en situation de handicape. Lors de l’inscription à nos formations, nous étudions avec le candidat en situation de handicap et à travers un entretien individuel les actions que nous pouvons mettre en place pour favoriser son apprentissage. L’outil retenu pour nous aider lors de cet entretien est un questionnaire à réponses ouvertes.
RÉSEAU DE PARTENAIRES
Aussi, nous pouvons nous appuyer sur un réseau de partenaires nationaux préalablement identifiés pour accompagner les étudiants en situation de handicap.
CHAQUE CAS EST TRAITÉ INDIVIDUELLEMENT
Les 5 adaptations que nous pouvons mettre en place :
Adaptation des rythmes et des temps de formation
Adaptation des modalités pédagogiques, contenus, support et outils
Aménagement des règles générales d’évaluation des connaissances et des compétences acquises au cours de la formation
Aménagement de l’environnement de la formation
Aménagement de la structuration de l’équipe pédagogiqueCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Modalités de règlement
Le paiement sera dû en totalité à réception d'une facture émise par l'organisme de formation à destination du Bénéficiaire.
Non réalisation de la prestation de formation
En application de l’article L6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de résiliation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.
Obligations et force majeure
Dans le cadre de ses prestations de formation, SCRUM LIFE est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis‐à‐vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. SCRUM LIFE ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à SCRUM LIFE, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de SCRUM LIFE.
Devis et attestation
Pour chaque action de formation :
Dans le cas d’une souscription autonome via le site internet de SCRUM LIFE : tous les éléments d’information sont disponibles sur le site internet et permettent un engagement éclairé du souscripteur. Cet engagement contractuel est validé par les opérations d’engagement de paiement proposées par la plateforme de souscription.
Dans le cas d’une souscription via des échanges directes avec SCRUM LIFE : une convention de stage valant devis est adressée par « SCRUM LIFE » au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à SCRUM LIFE par e-mail. À l’issue de la formation, SCRUM LIFE remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, SCRUM LIFE lui fait parvenir un exemplaire de la feuille d’émargement accompagné de la facture. Une attestation d’assiduité pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.
Dédommagement, réparation ou dédit
En cas de renoncement par le Bénéficiaire avant le début du programme de formation
Dans un délai compris entre 2 semaines et 1 semaine avant le début de la formation : 50% du coût de la formation est dû.
Dans un délai compris entre 1 semaine et 48 heures avant le début de la formation : 75 % du coût de la formation est dû.
Dans un délai inférieur à 48 heures avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.
Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l'OPCO.
Clause résolutoire, clause de paiement assortie des pénalités de retard et de l’indemnité forfaitaire de recouvrement
Le non-paiement des factures à l'échéance convenue entraînera de plein droit, sans mise en demeure :
l'exigibilité de pénalités de retard, éventuellement majorées de la TVA, calculées à compter du jour suivant l'échéance initiale au taux de 15 % l’an.
la déchéance du terme pour la totalité des créances qui nous seraient dues par le Bénéficiaire, que celles-ci résultent du présent contrat ou d'autres contrats en cours,
la faculté de considérer le contrat comme résolue, sans préjudice de l'application de la clause de réserve de propriété,
l’imputation à la charge du Bénéficiaire des frais judiciaires consécutifs à toute action contentieuse.
l’application d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Pour le cas où cette indemnité forfaitaire serait insuffisante pour couvrir les frais effectifs de recouvrement, l'organisme de formation pourra demander une indemnisation supplémentaire à ce titre.
Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale...) utilisés par SCRUM LIFE pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à̀ ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. À ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de SCRUM LIFE. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
Descriptif et programme des formations
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
Confidentialité et communication
SCRUM LIFE, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par SCRUM LIFE au Client. SCRUM LIFE s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires. Cependant, le Client accepte d’être cité par SCRUM LIFE comme client de ses formations. À cet effet, le Client autorise SCRUM LIFE à mentionner son nom, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, site internet, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Protection et accès aux informations à caractère personnel
Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :
des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de SCRUM LIFE
conformément à la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à: SCRUM LIFE ou par voie électronique à : SCRUM LIFE. En particulier, SCRUM LIFE conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation. Enfin, SCRUM LIFE s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.
Litiges
Si une contestation ou un différend ne peuvent pas être réglés à l’amiable, le Tribunal de COMMERCE DE VERSAILLES sera seul compétent pour régler le litige.

Remboursement intégral si il interviens (un simple email suffit) au moins 15 jours calendaire avant le début de la session. Après cette date, le remboursement ne sera que de 40% dans les 7 jours suivant le début de la session.

Toute offre promotionnelle ou prix spéciale sera perdu en cas d'annulation.